Détecteur de fumées obligatoires dans les logements avant le 9 mars 2015

Une obligation norme électrique pas avant 2015

 

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En France, 1 incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes. Partant du constat que la majorité des décès ont lieu la nuit et sont dûs aux fumées toxiques, la mise en place d’un détecteur de fumée est une prévention efficace face au risque d’incendie.

 

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement.Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015. Cependant l’installation de détecteurs dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sera interdite.

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L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès et le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans.L’objectif de ce texte est donc de réduire le nombre d’incendies domestiques, responsables de plus de 800 décès chaque année en France.

Déclaration auprès de l’assureur
Tous les occupants qui disposent d’un contrat garantissant les dommages incendie devront signaler à leur assureur sa mise en place. En effet,un jeu de bonus/malus sera probablement prévu pour que la loi s’applique. Toutefois, les assureurs n’auront pas le droit de
réduire la prise en charge des sinistres si l’occupant du logement en question n’avait pas équipé celui-ci d’un détecteur de fumée.

 

Recommandation installation électrique du DAAF

  • 1 détecteur pour 50 m2 habitable,
  • 1 par étage, de préférence dans les lieux de passage

Pour assurer une sécurité optimale, il est recommandé d’en installer également dans les pièces de vie, les pièces où sont stockés des objets facilement inflammables ainsi que dans les pièces de repos.
Pour les pièces sujettes à émanation de poussière ou de buée, le détecteur de fumée sera remplacé par un détecteur de chaleur.

 

 

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